Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une nouvelle taxe visant les actifs non opérationnels des holdings patrimoniales contrôlées par des particuliers. Objectif : taxer les revenus thésaurisés dans ces structures pour éviter l’imposition personnelle. Mais un amendement adopté le 31 octobre 2025 vient transformer radicalement cette taxe en la recentrant sur des biens jugés somptuaires. Retour sur une mesure qui soulève de nombreuses interrogations.
Une taxe initialement large et ambitieuse
Dans sa version d'origine, le texte visait les holdings patrimoniales détenues à plus de 33,33% par une personne physique, détenant plus de 5 millions d'euros d'actifs et percevant majoritairement des revenus passifs. L'assiette de la taxe incluait notamment les liquidités, les titres financiers et l'immobilier non affecté à une activité opérationnelle. Fixée à 2%, la taxe se voulait dissuasive pour les contribuables stockant leurs revenus dans des holdings, sans les distribuer.
Un recentrage sévère sur les biens de luxe
L'amendement Juvin adopté en séance modifie en profondeur le dispositif. La taxe ne concernera plus que des biens manifestement non professionnels : yachts, voitures de luxe, bijoux, chevaux de course, logements mis à disposition des associés, etc. La trésorerie et certains biens immobiliers en sont exclus. Parallèlement, le taux est porté à 20% et le seuil de détention d'une holding par une personne physique est relevé à 50% pour éviter de taxer des minoritaires sans pouvoir décisionnel. Le texte se concentre donc sur des situations d’optimisation jugées abusives.
Des incertitudes et imprécisions à clarifier
Malgré ce recentrage, le texte soulève de nombreuses questions : définition du caractère professionnel des actifs, traitement des holdings animatrices, sort des SCI à l'IS, et application aux non-résidents. L'absence de plafonnement, les incertitudes sur l’assiette immobilière ou encore le risque de double imposition sont autant de points qui devront être éclaircis lors de la suite du processus législatif.
Le recentrage sur les biens somptuaires répond à une volonté politique de mieux cibler les grandes fortunes sans freiner l'économie productive. Toutefois, la complexité technique du dispositif et son champ encore imprécis appellent à la prudence. Une clarification rapide du texte est indispensable pour éviter des effets collatéraux sur des structures patrimoniales classiques.